Credit et financement
21 Octobre 2021 à 12h24 - 42

Comment fonctionne la location-vente en immobilier ?

Vous avez déniché le bien immobilier qui correspond à vos attentes, mais ne disposez pas d’assez de fonds pour l’acquérir ? La location-vente ou location-accession pourrait se révéler intéressant. Grâce à ce dispositif, vous pourrez devenir propriétaire suivant des conditions particulières et sans être conditionné par l’obtention ou le refus d’un prêt immobilier. Comment ça fonctionne ?

 

Achat, Maison, Maison Achat, ImmobilierVous jouissez immédiatement du bien sous le statut de locataire-accédant

Vous n’avez pas réuni les fonds certes, mais vous avez la possibilité d’occuper immédiatement le bien dès sa livraison. Vous avez le choix entre acheter neuf ou seconde main. Si vous achetez neuf, les avantages sont multiples, dont le choix du plan et de l’architecture du bien selon vos propres goûts. C’est auprès d’un promoteur immobilier que vous réalisez les opérations : un contrat de réservation est signé avant le contrat de location-accession proprement dit.

Une fois le bien livré, vous y accédez en contrepartie du paiement d’une redevance au promoteur ou au vendeur. Celle-ci équivaut au loyer. Rappelons que l’accès au logement est effectué après visite préalable et état des lieux.

Par ailleurs, vous mettez de côté une partie « épargne » aussi appelée part « acquisitive » qui est constituée de manière progressive et qui représente l’équivalent de votre apport personnel. Cette partie épargne est bloquée pendant toute la durée de la phase de jouissance qui est de 24 mois maximum.

 

La levée d’option achat

Le contrat de location-vente comporte une option achat qui est levée lorsque le locataire-accédant aura complété le montant nécessaire à l’acquisition. Cela par le biais de la part acquisitive comme mentionné plus haut.

Le locataire-accédant est cependant libre de décider la non-levée de l’option achat ; dans ce cas, la partie épargne lui sera restituée tandis qu’il aura finalement occupé le logement en tant que locataire.

C’est après cette étape que le transfert de propriété est déclenché ; il se traduit par la signature de l’acte de vente définitif auprès d’un notaire, comme dans le cas d’une acquisition classique.

 

Que contient le contrat de location-vente ?

Nous avons parlé plus haut du contrat de location-accession qui mentionnera plusieurs clauses. Exemple : les spécificités du bien (emplacement, plan et aménagement), les conditions relatives à la durée d’occupation ainsi que le montant mensuel de la redevance, équivalant aux loyers.

Les obligations des deux parties feront aussi partie des clauses du contrat. Celles-ci sont la tenue en bon état du logement pendant toute la durée de l’occupation, entre autres, pour le locataire-accédant, et l’obligation pour le vendeur de s’abstenir de proposer le bien à un autre client dès signature du contrat de location-vente. Des pénalités peuvent aussi s’appliquer en cas de désistement du vendeur.

 

Le PSLA ou prêt social location-accession

Un prêt appelé PSLA sera accordé aux ménages à revenus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Ce sont les opérateurs tels que les promoteurs privés ou les organismes HLM et SEM qui y sont les bailleurs éligibles. L’octroi du prêt se fait ainsi sous conditions de ressources. Quant à la levée d’option, elle sera effectuée après vérification par l’organisme de crédit que le locataire-accédant dispose bien des garanties de solvabilité requises.

Les avantages de ce prêt sont la possibilité de profiter de la TVA à taux réduit de 5.5%, ce qui va alléger le coût total de la construction ou de la rénovation par rapport à l’achat des matériaux et à la main d’œuvre du prestataire. Le souscripteur peut aussi bénéficier d’une exonération à la taxe foncière pendant 15 ans. Ce dispositif est cumulable avec les prêts à taux zéro suivant certaines conditions. Par ailleurs, les frais de notaire feront l’objet d’une éventuelle réduction.

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