Credit et financement
7 Janvier 2019 à 22h02 - 320

Gouvernement Macron : les droits de succession seront-ils modifiés ?

La question sur les droits de succession demeure problématique en France. D’une part la piste de la révision à la baisse de ces droits qui sont qualifiés d’injustes pour la majorité des Français. D’autre part, la volonté de réduire les écarts en termes d’inégalités des richesses, les grosses fortunes étant détenues par une minorité de Français.

Emmanuel Macron ne compte pas apporter une quelconque modification sur les droits de succession qui demeureront par conséquent inchangés a-t-il annoncé.

Pourquoi la taxation sur la succession en France est vue comme abusive ?

Les frais à payer sont calculés sur la base de la valeur de l’actif. Cela indifféremment du niveau de revenus du successeur. Autre mesure qualifiée d’injuste : le successeur doit supporter aussi bien l’actif que le passif successoral, c’est-à-dire les arriérés non réglés du défunt. Un passif trop important et des frais de succession trop élevés amènent souvent un successeur à renoncer à son héritage.

Notons cependant que des abattements sont applicables, ce qui allège relativement le montant des frais de transmission. De même, la taxation de la valeur de l’actif après abattement s’effectue par rapport à la tranche définie dans le barème des calculs. Pour un parent décédé qui transmet à son enfant, l’abattement est de 100 000 euros, ce qui permet dans certains cas de gommer en totalité les frais de succession. Par exemple, pour une valeur successorale inférieure à ce montant. Le conjoint survivant quant à lui est délesté du paiement de cette taxe sur la succession. Le montant de l‘abattement diminue dès que le lien de parenté avec le défunt est éloigné. Les autres membres de la famille qui recueillent la réserve héréditaire en l’absence d’enfants paieront donc des droits plus élevés.

Les explications détaillées de la succession sur demembrement-8.com.

L’augmentation des droits de succession : pour réduire les inégalités des richesses ?

C’est l’association progressiste Terra Nova qui se penche actuellement sur les questions relatives à l’expansion des sociétés d’héritiers. Elle attire alors l’attention sur la nécessité d’augmenter les droits de succession. L’ensemble des grands patrimoines serait en effet détenu par une minorité de seniors de plus de 65 ans. Pourtant, ces derniers sont peu enclins à investir et par conséquent interviennent peu dans le développement économique du pays.

Pour Terra Nova, il s’agirait de retoucher les droits de succession en équilibrant la taxation par rapport aux liens de parenté expliqués plus haut. Avec les frais de succession actuels par exemple, la transmission en ligne directe avantage l’enfant qui reçoit l’héritage et qui profite d’un abattement de 100 000 euros par parent. Soit la possibilité de défiscaliser jusqu’à 200 000 euros. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la succession peut alors échapper totalement à la taxation. Par ailleurs, les grosses fortunes se transmettent de génération en génération, ce qui ne fait que perpétuer l’inégalité des richesses selon toujours Terra Nova.

Toujours d’après les analyses de ce think tank, l’État français est perdant depuis la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI. D’où l’intérêt de réviser les frais de succession, à hauteur de 25%.

Ces mesures évoquées inquiètent plus d’un, dans la mesure où la transmission du patrimoine est en quelque sorte une garantie pour les enfants de se retrouver à l’abri du besoin. Déjà, certaines contraintes existent : l’impossibilité de toucher à la réserve héréditaire. C’est-à-dire que déshériter ses enfants n’est pas autorisé par loi, et que l’individu peut léguer une partie de son patrimoine à d’autres individus uniquement si cette part a été puisée dans la quotité disponible.

Rappelons aussi que l’on peut échapper à ces droits de succession en faisant des donations entre vifs. L’abattement est le même que celui des successions. Il s’applique cependant tous les quinze ans. En d’autres termes, faire une donation en respectant cet intervalle est avantageux.

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